Partager l'article ! Grenelle de la mer: Le Grenelle de la mer est une opportunité unique de voir se concrétiser le changement majeur indispensable à la survie et ...
Le présent rapport constitue le compte rendu des débats du groupe II du Grenelle de la mer composé de représentants des syndicats de salariés, des
employeurs, des collectivités territoriales, des associations, des services de l’Etat et de personnes qualifiées et morales associées. Ces débats se sont tenus au cours de six réunions
plénières et en sous-groupes de travail, entre le 9 avril 2009 et le 4 juin 2009.
La Mer est un bien commun qui est mal et insuffisamment utilisé tout en étant soumis à des pressions et des menaces fortes, d’où la nécessité d’un véritable et radical changement de cap pour
permettre à la fois une meilleure utilisation des ressources et une prise en compte réelle et déterminée des enjeux liés à la préservation et la restauration de l’environnement marin .
Les mers et les océans sont essentiels à la planète car ils assurent bon nombre de services, de la régulation climatique à la production alimentaire. Ces services doivent être maintenus pour
les générations à venir, d’où la nécessité de garantir qu’une meilleure exploitation se fasse au profit d’une qualité améliorée de l’environnement avec un objectif d'approche intégrée littoral
et mer, de mixité des activités, de mixité sociale et de valorisation d’une dimension culturelle qui est essentielle à la vie collective comme à la préservation du milieu naturel.
La surveillance de cet environnement fragile, sa nécessaire protection et son exploitation dans un cadre de développement durable impliquent une approche globale et une cohérence générale. La
réappropriation du milieu marin dans la perspective d’un développement durable pour les DROM nécessite par ailleurs une prise en compte de leurs spécificités. L’utilisation durable des
potentialités de la mer implique une vision écosystémique et une démarche de planification stratégique et spatiale, aux différents échelons des usages et un accompagnement par la mise en place
de processus de concertation et d’acquisition de connaissances. L’absence de schéma directeur de l’espace littoral et maritime et de lieux de concertation entre les usagers et les autres
acteurs concernés représentent actuellement un frein au développement soutenable des activités maritimes.
Les échanges au sein du Groupe de travail ont démontré tant la nécessité de cette recherche collective d’une cohérence, une aspiration profonde à une vraie planification à plusieurs étages et
portant sur l’ensemble des champs marins d'application. Par ailleurs le groupe de travail a souligné le caractère fondamental d’une reconquête de la qualité des eaux littorales et marines
comme un préalable à l’exploitation durable des ressources et au développement des activités.
L’ambition du Groupe 2 a été de faire de la mer et de son littoral un territoire de croissance et de développement durable pour l'emploi en France tout en améliorant leur protection. Il existe
un vrai potentiel de croissance et de réponse à un certain nombre des défis/objectifs du Grenelle de l'environnement. La concrétisation de ce potentiel doit permettre à la France au sein de
l’Europe de lancer de grands programmes nationaux afin de prendre toute sa place internationale dans des domaines structurants et porteurs d’avenir.
Par opposition à la situation actuelle de contraction des moyens, , des moyens humains et financiers importants seront à investir pour atteindre cet
objectif ambitieux et mettre en œuvre ces propositions. Ces moyens devront être à la hauteur des espoirs portés par le Grenelle de la Mer. Le groupe de travail n’a pas évalué les coûts ni les
bénéfices (financiers et sociaux) associés à la mise en œuvre de ces recommandations par manque de temps et puisque cela n’entrait pas directement dans sa mission.
Les propositions étudiées par le Groupe de travail ont été regroupées autour de 8 thématiques principales. Elles ont fait l’objet d’un consensus global sous réserve pour certaines d’entres
d’une opposition partielle ou totale par certains membres du groupe. Dans le cas d’absence de consensus, les recommandations sont présentées ci dessous entre crochets et soulignées. Les
propositions formulées par les deux missions qui se sont rendues Outre-Mer ont fait l’objet d’un examen particulier. Celles qui entraient le plus directement dans le cadre des analyses du
Groupe de travail ont été introduites dans le rapport. Les autres, soit relèvent des autres Groupes de travail, soit devront faire l’objet d’une analyse spécifique qui n’incombait pas au Groupe
II.
Proposition 3 : Partager la passion de la mer
« L’Archipel France » est un concept destiné à faire prendre conscience à nos concitoyens que la mer est au coeur géographique de notre pays. La mer est au centre de la France, car la France, dotée de territoires ultramarins insulaires ou littoraux répartis sur toutes les mers est un archipel.
« L’Archipel France » est une façon nouvelle de considérer la continuité et les synergies entre la Terre et l’Océan, fondée sur les notions de décloisonnement et de désenclavement. En mettant la mer au « centre » de la France, c’est tout le développement social, économique, politique, culturel, de notre pays qui s’ouvre sur de nouvelles perspectives. C’est donner à la France toute sa dimension de par la richesse et le potentiel considérable de l’Outre-mer, c’est aller vers une nouvelle manière de penser et d’agir car l’Archipel France débouche sur une méthodologie opérationnelle d’action mettant en place une grande stratégie maritime de développement durable, porteuse d’emplois nouveaux.
Cette politique définit une nouvelle articulation de la France, de l’Europe et du monde, par l’appropriation des nouvelles problématiques maritimes.
Celles-ci sont enfin extraites des clivages traditionnels entre la métropole et l’Outre Mer, entre l’océan, le littoral, l’intérieur, entre la surface et la profondeur, entre l’économie, le
social,
l’environnemental et le culturel.
La nouvelle politique de la mer, doit permettre de fédérer et de mettre en synergie ces différentes dimensions, en décloisonnant le travail des
acteurs des secteurs maritime et terrestre. Elle offre de nouvelles perspectives pour une relance économique « soutenable » et durable.
Cette dimension fondamentale s’est construite depuis des siècles, mais n’est pas encore intégrée. Or, la mer et les océans s’imposent aujourd’hui comme le nouvel espace du développement de nos
sociétés.
Ce développement ne peut que reposer sur la conjugaison harmonieuse des enjeux économiques, écologiques, sociaux et culturels. C’est sa dimension maritime que la France doit aujourd’hui déployer. Une grande stratégie maritime de développement durable est créatrice d’emplois dans le cadre d’une nouvelle approche économique fondée sur la prise en compte des enjeux climatiques, démographiques et sociaux. Elle doit considérer les enjeux propres à l’évolution socio-économique et démographique des littoraux, l’impact du réchauffement global sur la mer et sur les interactions Terre/Mer, les relations entre les différents territoires et les bassins éco-systémiques et économiques régionaux.
Ces multiples dimensions sont le socle géophysique et l’échelle de la France maritime, qui, pour se projeter et s’installer dans le vingt-et-unième
siècle, doit prendre pleinement conscience de l’échelle planétaire qui lui est propre. Ce sont ces échelles et ces dimensions géophysiques, biologiques et géopolitiques qui vont garantir de
manière durable le développement économique, écologique, la préservation des écosystèmes, l’exercice des
professions, des métiers et du travail, et les échanges interculturels, sources de paix et de coopération.
Une instance originale, « l’Agence nationale de l’Archipel France », présidée par les plus hautes autorités assurerait la coordination, non
seulement au niveau de l’Etat, mais entre l’ensemble des parties prenantes. Elle animerait « l’Archipel France » en tant que « réseau de réseaux» pour en faire une force de propositions, et
de
suivi des Grenelles de la Mer et de l’Environnement. Elle aurait pour mission d’organiser à un rythme semestriel, à chaque fois dans une région différente de «l’archipel France », et au plus
haut niveau, la prise de décision autour des objectifs stratégiques de la politique maritime.
Proposition 4 : Inventer de nouvelles régulations
Les travaux du groupe ont été riches, les débats animés, les champs couverts très vastes.
Rechercher une bonne gouvernance des océans, c'est chercher à organiser au mieux les interactions entre les acteurs, c'est chercher à concilier globalité et cohérence. Le groupe a dégagé une vision d'ensemble de la mer.
Si la mer contient toutes les solutions pour notre avenir, face aux défis démographiques, alimentaires ou climatiques à venir, il est urgent d' assurer une bonne gouvernance de ses richesses, à toutes les échelles. Il faut rendre compatibles ses différents usages et les hiérarchiser. Il faut développer une approche intégrée, ce qui ne veut pas dire que gouvernance et sectorisation ne peuvent cohabiter : la bonne gouvernance de la pêche est par exemple à rechercher.
Quelles sont dès lors les clés d'une bonne gouvernance des océans ? Comment la France peut elle mieux assurer sa responsabilité particulière ?
Ci-dessous, les grandes ambitions dégagées:
A) - Cette première ambition, ce préalable nécessaire: développer la connaissance fondamentale du milieu marin, aux plan national, européen et international.
Prioritairement, il s'agit de mieux connaître ce qui permet de mieux anticiper l'avenir : les liens entre océans et changement climatique ; le fonctionnement des écosystèmes et les critères nécessaires à leur gestion; la réduction du coût énergétique du transport maritime.
Pour cela, il faut décloisonner la recherche, renforcer la coopération entre chercheurs et la synergie des programmes et budgets, intégrer pleinement la recherche marine et maritime dans les négociations en cours du programme cadre de recherche européen. Améliorer la gouvernance de la recherche implique aussi avec un meilleur partage de la connaissance avec les professionnels et la société civile.
Lancer un « Kourou » de la recherche pour connaître le fond des océans. L'Outre mer a un rôle majeur à jouer. Assurer une bonne gouvernance de la recherche sur les océans, c'est aussi combler les lacunes de la connaissance : avoir par exemple la même ambition en matière de recherche pour la biodiversité marine qu'en matière de changement climatique.
B) - Deuxième ambition: faire face aux enjeux de sûreté et de sécurité en mer.
L'actualité nous le rappelle trop souvent : piraterie, accidents, voire migrations internationales par mer, migrations qui sont appelées à se développer selon les projections des spécialistes.
Certaines zones méritent une surveillance particulière comme les détroits et aussi les ports. Développer un transport maritime écologique, c'est avoir les moyens de vérifier l'état des bateaux et de leurs équipages. Il faut donc renforcer la capacité de l'Etat en mer, développer par bassin maritime un système européen de surveillance et de gestion intégrée, aller vers une mutualisation des moyens.
Le groupe s'est penché sur les déficits de gouvernance, ce qui a fait ressortir le besoin de mettre en synergie les ports européens, ou encore le besoin de mieux assurer la protection du plus grand musée du monde que sontles épaves.
C) -Troisième ambition : planifier les espaces maritimes au plus près des réalités des écosystèmes.
Le rapport plaide pour une approche par bassin maritime : cela suppose le renforcement des six conventions
régionales avec des transferts d'expérience entre grands bassins maritimes gouvernés par ces conventions; la création d'aires marines protégées sur le modèle de ce existe en Méditerranée; de
construire les outils pour préserver l'arctique....
Au plan national, des organes nouveaux sont proposés, qui fonctionneraient selon une gouvernance à 5 : conseil national de la mer et du littoral, comités de bassin transfrontaliers dans chacun des bassins maritimes outre mer.
D) - Quatrième ambition : 10 propositions pour changer de perspective outre mer: donner à notre outre mer les moyens d'être au centre de la gestion de son espace maritime.
Le groupe propose d'instituer une double subsidiarité et d' assurer une gestion par bassin maritime transfrontalier. Quatre bassins expérimentaux pour l'outre mer seraient créés: caraibes, pacifique, océan indien, atlantique nord (Saint Pierre et Miquelon) ainsi que des pôles d'expertise dans chaque océan.
Le rapport propose de désenclaver les régions ultramarines en développant le transport par mer et la coopération régionale. Renforcer les moyens de la recherche sur place, le rôle de l'outre mer à l'international, la prévention des risques sont des priorités.
E) - Cinquième ambition: renforcer le rôle de l'Etat, avec la création du Conseil national et conseils de façade et la mise à niveau des capacités de contrôle.
F) - Sixième ambition : peser sur la gouvernance mondiale des océans: évaluer la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, combler ses lacunes par des conventions de mise en oeuvre. Construire les outils de demain. Promouvoir l'idée de faire de la haute mer un bien public mondial.
C'est un thème qui me touche particulièrement, vu que je suis intéressée par le monde de l'eau ! Je ne sais pas encore si je voudrais travailler dans ce milieu, mais j'aime vraiment tout ce qui touche l'océan, et je ne pense pas être la seule ! Alors préservons-le !