Que restera-t-il du Grenelle de l'environnement ?
Au fil des lectures du projet de loi Grenelle 1 au Parlement, le texte s'est affaibli, empli d'erreurs environnementales graves et d'exceptions en tout genre. Toutes ces concessions accumulées nous promettent des effets destructeurs et fatals à l'esprit initial. Le Grenelle serait-il devenu qu'une caution écologique pour le Gouvernement ?
Le Grenelle de l'environnement : tentative pour une obsolescence programmée des écologistes
A la fin de l'année 2007, le processus Grenelle s'apparentait à un bouleversement des consciences : les dirigeants donnaient l'impression de s'être enfin emparés des problématiques que les écologistes portaient depuis trente ans ; les engagements issus des tables rondes étaient ambitieux, exhaustifs, prometteurs ; nos cris d'alarme semblaient entrer en résonance avec l'agenda politique. Une sorte de vague verte et consensuelle était venue submerger les parties prenantes : associatifs, experts, élus, syndicats, presse, ainsi que l'opinion publique.
« Mais tout le monde est écolo maintenant » est une phrase qui revenait souvent lorsque les Verts tractaient durant la campagne des élections municipales en 2008 ; comme si notre discours était désormais absorbé dans tous les programmes partisans, comme si nos propositions n'offraient plus aucune originalité. Nous vivions un paradoxe : nous avions réussi à convaincre et par ce succès même, nous perdions notre raison d'exister à part entière. Derrière la démarche louable du Grenelle, sensée accorder une orientation plus écologiste à la politique gouvernementale, se cachait une stratégie d'appropriation mensongère. Il fallait brouiller les pistes, faire croire que l'on pourrait faire de l'écologie sans les écologistes. En usurpant le discours des Verts, en mettant en scène tambours battants le Grenelle de l'environnement, l'objectif était de remettre en cause le rôle des écologistes dans le débat public et de substituer une action gouvernementale à un militantisme partisan.
Un Grenelle lacunaire : les questions occultées trahissent l'engagement partiel du gouvernement
Trois manques importants sont venus d'emblée ternir le processus du Grenelle : ni le nucléaire, ni les OGM, ni la raréfaction des ressources non renouvelables du sous-sol, ne seraient pris en compte. Jamais. C'était une condition initiale du président de la République. La loi OGM a été votée au printemps 2008. Il n'était plus question d'y revenir. Nous nous retrouvons donc dans cette situation tangente où la clause de sauvegarde est activée, mais où un texte normatif autorise la coexistence entre cultures OGM et non OGM. Question nucléaire, les gouvernements successifs s'obstinent à vouloir maintenir l'exception française : être le pays le plus nucléarisé au monde. Insécurité, risques immenses, raréfaction de l'uranium, coût astronomique, pollutions sur des milliers d'années, problème des déchets, prolifération. Aucun argument ne semble ébranler les convictions. Quant à la raréfaction des ressources du sous-sol, lesquelles constituent la base matérielle des trois-quarts de nos richesses, nulle trace dans le Grenelle qui ignore ainsi ce qu'est un pic de production, une déplétion géologique, un coût économique d'extraction.
Dès le départ, le jeu du Grenelle était biaisé. En occultant ces trois thématiques, le gouvernement n'a pas saisi leur portée. Il a mis de côté la question éthique et sanitaire du franchissement de la barrière des espèces et de la contamination transgénique irréversible. Il s'est dérobé face aux enjeux de sécurité collective issus du nucléaire. Il est resté aveugle à la finitude des ressources du sous-sol. « Tout le monde est écolo maintenant » ? Pas au gouvernement en tout cas.
Lente décomposition progressive du Grenelle
Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a subi un enchaînement de trahisons multiples au fil des lectures du texte à l'Assemblée et au Sénat. Nous nous trouvons désormais face à un texte faible, rempli d'erreurs environnementales graves. Au fil des amendements, chacun est venu greffé sa ligne TGV, son autoroute, son exception. Certains ont voulu défendre les agro carburants, les pesticides, les incinérateurs, le chauffage électrique. Mis bout à bout, ces éléments sont-ils cohérents avec une société écologique ? Toutes ces concessions accumulées nous promettent des effets destructeurs et fatals à l'esprit initial du Grenelle.
Suite à la 2ème lecture d'un texte d'orientation sans mise en œuvre concrète de ses mesures, nous pouvons dire que cette lenteur est symptomatique de l'état d'esprit du gouvernement : la question écologique est reléguée au second plan. Au vu des discussions ayant eu lieu en commission des Affaires économiques à l'Assemblée, et aux vues des amendements qui y furent adoptés, il y a de fortes raisons de s'inquiéter.
Un Grenelle mensonger : ce que le gouvernement a laissé passer d'inacceptable
L'amendement Ollier, à l'article 4, sur la modulation du seuil énergétique des bâtiments est maintenu. Cette autorisation est une porte ouverte au chauffage électrique, source de gaspillage et de pollution. Aujourd'hui, ce sont plus de 300.000 familles qui sollicitent une aide sociale pour régler leur facture d'énergie. Le chauffage électrique est à la fois une calamité sociale, écologique et économique. Il est également une aberration thermodynamique.
L'achèvement des projets d'autoroutes en cours est toujours prévu. A l'issue des tables rondes du Grenelle, il avait été pourtant question du gel des constructions, avec, à la clef, un moratoire sur les autoroutes. On peut déplorer l'archaïsme qui a guidé ce maintien des autoroutes, alors que l'on prône les mobilités alternatives, les transports en commun. Un nouvel amendement introduit en commission dispose que les petites éoliennes de moins de 36 kw de puissance doivent être soumises aux Plans régionaux d'énergie renouvelables. Cette disposition d'apparence anodine revient à complexifier l'installation de petites éoliennes individuelles. Que le gouvernement ait laissé passer un amendement de cette nature est un signe supplémentaire de son engagement craintif dans une véritable transition énergétique.
L'amendement introduit au Sénat par le sénateur Daniel Soulage est très inquiétant. Il consiste à exonérer des réductions de pesticides les cultures dites mineures. Cette expression « culture mineure » est floue et n'a pas de définition normative claire. Chaque exploitant peut donc la tourner à son avantage s'il souhaite se dispenser des mesures de diminution dans l'usage des phytosanitaires, notamment dans le secteur fruits et légumes. A propos d'agriculture, 25% des émissions françaises de gaz à effet de serre sont absentes du Grenelle : le méthane et le protoxyde d'azote.
Un dernier exemple ? Un amendement de Michel Raison et de ses amis UMP rompt délibérément l'équilibre des parties prenantes du Grenelle initial en introduisant dans le Comité de suivi une nouvelle « partie prenante » : les chambres consulaires ! Les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres d'Agriculture, les Chambres des Métiers et de l'Artisanat.
Ces quelques éléments ne sont bien sûr par les seuls à poser des problèmes. Mais ils sont représentatifs des erreurs accumulées lors des discussions. Le Grenelle ne serait-il plus qu'une étiquette d'affichage, une caution écologique dans le programme gouvernemental ? Trop d'entraves à l'intégrité écologique ont été commises. Nous nous sommes abstenus lors du vote solennel. Les députés des groupes UMP, Nouveau Centre et Socialiste, ont en revanche voté favorablement au texte. Tout le monde n'est pas encore écolo sur les bancs de l'Hémicycle.
Yves COCHET
Mathématicien, ancien Ministre de l'Environnement, Député de la 11e circonscription de Paris.
Le Grenelle de l'environnement : tentative pour une obsolescence programmée des écologistes
A la fin de l'année 2007, le processus Grenelle s'apparentait à un bouleversement des consciences : les dirigeants donnaient l'impression de s'être enfin emparés des problématiques que les écologistes portaient depuis trente ans ; les engagements issus des tables rondes étaient ambitieux, exhaustifs, prometteurs ; nos cris d'alarme semblaient entrer en résonance avec l'agenda politique. Une sorte de vague verte et consensuelle était venue submerger les parties prenantes : associatifs, experts, élus, syndicats, presse, ainsi que l'opinion publique.
« Mais tout le monde est écolo maintenant » est une phrase qui revenait souvent lorsque les Verts tractaient durant la campagne des élections municipales en 2008 ; comme si notre discours était désormais absorbé dans tous les programmes partisans, comme si nos propositions n'offraient plus aucune originalité. Nous vivions un paradoxe : nous avions réussi à convaincre et par ce succès même, nous perdions notre raison d'exister à part entière. Derrière la démarche louable du Grenelle, sensée accorder une orientation plus écologiste à la politique gouvernementale, se cachait une stratégie d'appropriation mensongère. Il fallait brouiller les pistes, faire croire que l'on pourrait faire de l'écologie sans les écologistes. En usurpant le discours des Verts, en mettant en scène tambours battants le Grenelle de l'environnement, l'objectif était de remettre en cause le rôle des écologistes dans le débat public et de substituer une action gouvernementale à un militantisme partisan.
Un Grenelle lacunaire : les questions occultées trahissent l'engagement partiel du gouvernement
Trois manques importants sont venus d'emblée ternir le processus du Grenelle : ni le nucléaire, ni les OGM, ni la raréfaction des ressources non renouvelables du sous-sol, ne seraient pris en compte. Jamais. C'était une condition initiale du président de la République. La loi OGM a été votée au printemps 2008. Il n'était plus question d'y revenir. Nous nous retrouvons donc dans cette situation tangente où la clause de sauvegarde est activée, mais où un texte normatif autorise la coexistence entre cultures OGM et non OGM. Question nucléaire, les gouvernements successifs s'obstinent à vouloir maintenir l'exception française : être le pays le plus nucléarisé au monde. Insécurité, risques immenses, raréfaction de l'uranium, coût astronomique, pollutions sur des milliers d'années, problème des déchets, prolifération. Aucun argument ne semble ébranler les convictions. Quant à la raréfaction des ressources du sous-sol, lesquelles constituent la base matérielle des trois-quarts de nos richesses, nulle trace dans le Grenelle qui ignore ainsi ce qu'est un pic de production, une déplétion géologique, un coût économique d'extraction.
Dès le départ, le jeu du Grenelle était biaisé. En occultant ces trois thématiques, le gouvernement n'a pas saisi leur portée. Il a mis de côté la question éthique et sanitaire du franchissement de la barrière des espèces et de la contamination transgénique irréversible. Il s'est dérobé face aux enjeux de sécurité collective issus du nucléaire. Il est resté aveugle à la finitude des ressources du sous-sol. « Tout le monde est écolo maintenant » ? Pas au gouvernement en tout cas.
Lente décomposition progressive du Grenelle
Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a subi un enchaînement de trahisons multiples au fil des lectures du texte à l'Assemblée et au Sénat. Nous nous trouvons désormais face à un texte faible, rempli d'erreurs environnementales graves. Au fil des amendements, chacun est venu greffé sa ligne TGV, son autoroute, son exception. Certains ont voulu défendre les agro carburants, les pesticides, les incinérateurs, le chauffage électrique. Mis bout à bout, ces éléments sont-ils cohérents avec une société écologique ? Toutes ces concessions accumulées nous promettent des effets destructeurs et fatals à l'esprit initial du Grenelle.
Suite à la 2ème lecture d'un texte d'orientation sans mise en œuvre concrète de ses mesures, nous pouvons dire que cette lenteur est symptomatique de l'état d'esprit du gouvernement : la question écologique est reléguée au second plan. Au vu des discussions ayant eu lieu en commission des Affaires économiques à l'Assemblée, et aux vues des amendements qui y furent adoptés, il y a de fortes raisons de s'inquiéter.
Un Grenelle mensonger : ce que le gouvernement a laissé passer d'inacceptable
L'amendement Ollier, à l'article 4, sur la modulation du seuil énergétique des bâtiments est maintenu. Cette autorisation est une porte ouverte au chauffage électrique, source de gaspillage et de pollution. Aujourd'hui, ce sont plus de 300.000 familles qui sollicitent une aide sociale pour régler leur facture d'énergie. Le chauffage électrique est à la fois une calamité sociale, écologique et économique. Il est également une aberration thermodynamique.
L'achèvement des projets d'autoroutes en cours est toujours prévu. A l'issue des tables rondes du Grenelle, il avait été pourtant question du gel des constructions, avec, à la clef, un moratoire sur les autoroutes. On peut déplorer l'archaïsme qui a guidé ce maintien des autoroutes, alors que l'on prône les mobilités alternatives, les transports en commun. Un nouvel amendement introduit en commission dispose que les petites éoliennes de moins de 36 kw de puissance doivent être soumises aux Plans régionaux d'énergie renouvelables. Cette disposition d'apparence anodine revient à complexifier l'installation de petites éoliennes individuelles. Que le gouvernement ait laissé passer un amendement de cette nature est un signe supplémentaire de son engagement craintif dans une véritable transition énergétique.
L'amendement introduit au Sénat par le sénateur Daniel Soulage est très inquiétant. Il consiste à exonérer des réductions de pesticides les cultures dites mineures. Cette expression « culture mineure » est floue et n'a pas de définition normative claire. Chaque exploitant peut donc la tourner à son avantage s'il souhaite se dispenser des mesures de diminution dans l'usage des phytosanitaires, notamment dans le secteur fruits et légumes. A propos d'agriculture, 25% des émissions françaises de gaz à effet de serre sont absentes du Grenelle : le méthane et le protoxyde d'azote.
Un dernier exemple ? Un amendement de Michel Raison et de ses amis UMP rompt délibérément l'équilibre des parties prenantes du Grenelle initial en introduisant dans le Comité de suivi une nouvelle « partie prenante » : les chambres consulaires ! Les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres d'Agriculture, les Chambres des Métiers et de l'Artisanat.
Ces quelques éléments ne sont bien sûr par les seuls à poser des problèmes. Mais ils sont représentatifs des erreurs accumulées lors des discussions. Le Grenelle ne serait-il plus qu'une étiquette d'affichage, une caution écologique dans le programme gouvernemental ? Trop d'entraves à l'intégrité écologique ont été commises. Nous nous sommes abstenus lors du vote solennel. Les députés des groupes UMP, Nouveau Centre et Socialiste, ont en revanche voté favorablement au texte. Tout le monde n'est pas encore écolo sur les bancs de l'Hémicycle.
Yves COCHET
Mathématicien, ancien Ministre de l'Environnement, Député de la 11e circonscription de Paris.